Dernière mise à jour : 24 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de formations en ligne proposées sur le site batiscole.fr.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué via PayPal. Aucun échelonnement n’est proposé, sauf mention contraire sur la page de vente.
4. Livraison du produit
L’accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement, par email et via un espace membre sécurisé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement. Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours est accordé à titre commercial, sauf si l’utilisateur a accédé à plus de 50% du contenu.
6. Responsabilité
Les résultats dépendent de l’engagement de l’utilisateur. Aucune garantie de résultats ne peut être donnée. Le contenu est fourni à titre informatif, sans prestation de conseil personnalisé.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la formation reste la propriété exclusive de l’auteur. Il est interdit de le copier, diffuser, ou vendre sans autorisation.
8. Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Strasbourg. Le droit applicable est le droit français.
