Erreur stratégique majeure.
Dans les faits, cette assurance n’est pas seulement obligatoire par la loi : elle est votre seul filet de sécurité réel en cas de malfaçon ou de sinistre grave.
Et ceux qui ne la prennent pas le découvrent souvent trop tard — et à leurs frais.
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage (DO) est une assurance de préfinancement.
Elle sert à rembourser rapidement les réparations des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable.
Elle s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux, et couvre tous les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou qui affectent sa solidité structurelle.
Exemples couverts :
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Affaissement de fondation
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Fissures majeures dans les murs
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Infiltrations liées à la toiture
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Problèmes d’étanchéité, de charpente, d’affaissement de dalle
Elle intervient avant la justice, et paye d’abord, cherche le responsable ensuite.
C’est ce qui la rend incontournable.
Est-elle vraiment obligatoire pour un auto-constructeur ?
Oui, légalement.
L’article L.242-1 du Code des assurances impose cette assurance à toute personne faisant construire pour elle-même.
Dans les faits, les auto-constructeurs ne sont pas poursuivis s’ils ne la souscrivent pas.
Mais l’absence d’assurance dommage-ouvrage vous expose à trois risques majeurs :
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Blocage en cas de revente pendant 10 ans : la plupart des notaires refusent de finaliser une vente si l’assurance DO est absente. Cela peut bloquer une vente urgente, ou faire chuter sa valeur.
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Refus des banques : pour certains prêts ou pour une revente, l’absence d’assurance DO peut compromettre un financement.
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Difficulté à se faire indemniser : sans DO, vous devrez attaquer l’entreprise fautive, attendre une décision judiciaire (2 à 5 ans), avancer les frais, et assumer seul la procédure.
Pourquoi 90 % des auto-constructeurs la négligent (et le regrettent)
Plusieurs raisons expliquent ce choix à risque :
1. Elle est difficile à obtenir.
Les assureurs traditionnels refusent souvent de couvrir les auto-constructeurs, considérés comme à haut risque. Cela pousse certains à abandonner les démarches.
2. Elle semble chère.
Le coût moyen est de 3 à 5 % du montant des travaux TTC, soit plusieurs milliers d’euros. Vu isolément, cela paraît excessif. Mais comparé au coût d’un sinistre non pris en charge (20 000 à 60 000 €), c’est un investissement évident.
3. Il y a un flou sur son utilité réelle.
Beaucoup de porteurs de projet ne comprennent pas que la DO leur permet d’être indemnisés rapidement, même sans procès.
Ce n’est pas une assurance pour “rassurer les autres” : c’est la vôtre, pour votre propre protection.
Que couvre-t-elle exactement ?
Elle couvre tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception des travaux :
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Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (structure, charpente, fondations)
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Dommages affectant l’habitabilité ou l’usage normal du bâtiment (infiltrations, fissures majeures, affaissements)
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Dommages aux équipements indissociables de l’ouvrage (chauffage intégré, canalisations encastrées)
Attention :
Elle ne couvre pas les défauts esthétiques, les erreurs de décoration, ou les dommages causés par un mauvais entretien ou une utilisation non conforme.
Comment souscrire une assurance dommage-ouvrage quand on est auto-constructeur ?
C’est possible, mais vous devez anticiper très tôt dans votre projet.
Voici les conditions généralement exigées :
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Un permis de construire valide
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Une étude de sol préalable (G1 ou G2)
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Un plan de construction sérieux (même sans architecte)
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Des entreprises déclarées avec décennale valide
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Un contrôle technique (souvent exigé)
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Parfois un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
Certains assureurs spécialisés ou courtiers acceptent les auto-constructeurs sous conditions strictes. Il est conseillé de faire appel à un courtier dédié, habitué à ces dossiers.
Conclusion
L’assurance dommage-ouvrage est l’un des piliers invisibles d’un projet bien sécurisé.
Elle est perçue comme un coût inutile… jusqu’à ce qu’un sinistre survienne. Et là, c’est trop tard.
Ne pas la prendre, c’est choisir de tout assumer seul, y compris les pires scénarios.
La prendre, c’est acheter la tranquillité juridique et financière pour 10 ans.
Dans un projet où chaque euro compte, l’erreur serait de croire que c’est là qu’il faut économiser.